Modus vivendi entre le Saint Siège et la République Tunisienne

Contrairement aux idées reçues, il n'y a pas eu confiscation mais cession des biens de l'église catholique en Tunisie par un accord signé avec le Vatican le 27 juin 1964. Il faut bien dire que depuis l'indépendance, la communauté catholique de Tunisie s'était considérablement réduite par les vagues successives de départ au gré des évènements. L'indépendance en 1956, Sakiet en 1958, Bizerte en 1961, les nationalisations de 1964.

Cet accord est toujours en vigueur et parfaitement respecté comme l'écrivait le 19 mars 2005 l'Archevêque de Tunis.

 A l’approche des fêtes de Pâques, voici une très bonne nouvelle dont nous voulons faire part aux fidèles de notre diocèse et à tous ceux qui s’intéressent à l’Eglise catholique en Tunisie: la réouverture prochaine de l’église Saint-Joseph à Jerba.
L’accord signé en 1964 entre le Gouvernement Tunisien et le Saint-Siège indiquait le consentement de l’Eglise catholique à céder définitivement et à titre gratuit à l’Etat tunisien un certain nombre de lieux de culte et autres biens immeubles; de son côté, le gouvernement de la République Tunisienne donnait l’assurance que les lieux de culte ainsi cédés ne seraient utilisés qu’à des fins d’intérêt public compatibles avec leur ancienne destination.
Ce même accord prévoyait également, qu’en cas de nécessité, pour les fidèles catholiques, d’un lieu de culte approprié, l’autorité ecclésiastique pourrait en faire la demande motivée au Gouvernement, demande qui serait examinée avec bienveillance.
En raison de l’augmentation notable des touristes qui visitent tout au long de l’année l’île de Jerba, et à la suite de nombreuses requêtes présentées par des catholiques allemands et italiens en majorité, nous nous sommes adressés aux autorités de l’Etat, le 28 janvier 2005, en sollicitant "la présence d’un lieu de culte approprié" à Jerba, si possible l’ancienne église Saint-Joseph, située à Houmt Essouk.
C’est avec une grande joie que nous avons reçu une réponse positive à notre demande; en date du 18 février 2005, le Ministère des Affaires étrangères communiquait la décision de Son Excellence Monsieur le Président de la République de mettre l’église de Jerba à la disposition du diocèse de Tunis. Il était précisé que cette décision s’inscrit dans le droit fil de l’attachement de la Tunisie à la promotion des principes du dialogue entre les religions, et des efforts déployés en vue de répandre les valeurs de coexistence et de tolérance.

En la fête de saint Joseph, 19 mars 2005
Fouad Twal
Archevêque-Evêque de Tunis
 

ANNEXE N. I

Liste des lieux de culte qui restent propriété de l'Eglise Catholique en Tunisie

Ville	Nature
Tunis	Cathédrale
Tunis	Eglise Jeanne d’Arc
La Goulette	Eglise, Presbytère
Hammam-Lif	Presbytère
Grombalia	Eglise, Presbytère, Salle paroissiale
Sousse	Eglise Saint Félix, Presbytère
Djerba	Presbytère

ANNEXE N.^. II

Immeubles qui restent propriété de l'Eglise Catholique en Tunisie

Ville	Nature
Tunis (4, Rue d’Alger)	Prélature

ANNEXE N. III

Liste des lieux de culte et des immeubles conservés à titre provisoire.

Ville	Nature	Date di cession
Bizerte	Eglise	31.12.1964
Porto-Farina	Eglise	31.12.1964
Tunis	Eglise Saint Joseph, Presbytère	31.12.1964
Tunis	Séminaire di Mutuelleville	31.12.1964
Moulinville	Eglise	31.12.1964
Le Bardo	Eglise, Presbytère	1.1. 1965
Kèlibia	Eglise	30.6.1965
Souk El Khémìs	Presbytère	31.12.1965
Mégrine-Coteaux	Presbytère, Salle paroissiale	31.12.1965

ANNEXE N. IV

Liste des lieux de culte cédés à l'Etat Tunisien

Ville	Nature
Aim Draham	Eglise
Ben Arous	Presbytère, Salle paroissiale
Bir Mcherga	Eglise
EI Aouina	Eglise, Presbytère
Hammam-Lif	Salle paroissiale
Kairouan	Eglise, Presbytère
Kaleat Senam	Eglise
La Galite	Eglise, Presbytère
La Marsa	Eglise
Le Krib	Eglise
Monastir	Eglise, Presbytère
Quesseltia	Eglise
Haffouz	Eglise
Sbeitla	Eglise, Presbytère
Tabarka	Chapelle, Presbytère
Tozeur	Eglise
Médenine	Eglise
Sidi Driff (La Marsa)	Maison de repos

Ville	Nature
Ain Asker	Eglise
Bradahi	Chapelle
Chaouat	Eglise, Presbytère
Chassar Tefaha	Eglise
El Aroussa	Eglise
El Mahrine	Eglise
Gafour	Eglise, Presbytère
Ghardimaou	Eglise, Presbytère
Khlèdia	Eglise
Mraissa	Eglise, Presbytère
Chouiggui	Eglise
Sidi-Thabet	Eglise
Sidi-Sâad	Eglise
Sidi Bou Zid	Eglise
Sousse	Eglise Notre-Dame, Presbytère
Soliman	Eglise, Presbytère
Tébourba	Salle paroissiale
Tindja	Eglise
Tindja	Presbytère
Villejacques	Eglise
Hammamet	Eglise, Presbytère
Oued Zarga	Eglise
Le Kef	Eglise
Souk El Arba	Eglise, Presbytère
Tunis (Rue Courbe)	Eglise Notre Dame du Bon Conseil,Salle paroissiale
Tunis (Rue Jammâa Zitouna)	Eglise, Presbytère, Salle paroissiale
Tunis (Rue de l’Ecole)	Eglise Notre Dame du Rosaire
Tunis (Rue des Protestants)	Eglise Sacré Coeur, Presbytère,Salle paroissiale
Tunis (Bab Saadoun)	Chapelle
Béjà	Eglise, Presbytère,Salle paroissiale
Bizerte	Presbytère,Salle paroissiale
Bessbassia	Eglise
Bir Halima	Eglise
Bou Arada	Eglise
Bou Ficha	Eglise
Chebaou	Eglise
Carthage	Cathédrale
Carthage	Séminaire
Carthage	Carmel
Cité-Lescure	Eglise
Djerba	Eglise
Djedeida	Eglise
Ebba Ksour	Eglise
Ebba Ksour	Presbytère
Ariana	Eglise
El Ouardia	Eglise, Presbytère,Salle paroissiale
Fondouk Djedid	Eglise
Fondouk Hafayedh	Eglise
El Omrane	Eglise, Presbytère,Salle paroissiale
Gabès	Eglise, Salle paroissiale
Gabès	Presbytère
Hammam-Lif	Eglise
Kélibia	Presbytère
Khanguet Gare	Eglise
La Cebala du Mornag	Eglise, Presbytère
La Manouba	Eglise
La Mornaghia	Eglise
La Mornaghia	Presbytère
La Pêcherie	Eglise
La Pêcherie	Presbytère,Salle paroissiale
La Pêcherie	Cour de l'Eglise
La Soukra	Eglise, Presbytère
Le Kram	Eglise, Presbytère
Le Sers	Eglise
Madhia	Eglise, Presbytère
Bordj el Amri	Eglise, Presbytère
Mateur	Presbytère
Maxula-Radès	Eglise, Presbytère,Salle paroissiale
Medjez el Bab	Eglise, Presbytère
Mégrine Coteaux	Eglise
Menzel Bourguiba	Eglise, Presbytère,Salle paroissiale
Moulinville	Salle paroissiale
Mutuelleville	Eglise
Nabeul	Eglise, Presbytère
Qued Ellil	Eglise
Qued Ellil	Presbytère
Pont du Fahs	Eglise
Saida	Eglise
Sfax	Eglise, Presbytère
Souk el Khérnis	Eglise
Sousse	Eglise Saint Joseph
Tébourba	Eglise
Téboursouk	Eglise
Zahra	Eglise, Presbytère, Salle paroissiale
Zarzis	Eglise
Mrira	Eglise
Porto Farina	Presbytère
Le Goubellat	Eglise

C - Lieux à céder à l'Etat Tunisien à la date indiquée

Territoire	Nature	Date de cession
La Marsa	Eglise, Presbytère et habitation	30.6.1964
Mateur	Eglise	30.6.1964
Zaghouan	Eglise, Presbytère	30.6.1964
Le Kef	Presbytère	30.6.1964

ANNEXE N. V

Liste des immeubles et des terrains cédés immédiatement à l'Etat Tunisien

Ville	Nature
Tunis (Rue Dr. Burne)	Villa Episcopale
Tunis (Rue Bab El Khadra)	Immeuble
Tunis (Rue de Marseille)	Deux salles paroissiales (une d'elle utilisée comme cinéma)
Tunis (quartier des abattoirs)	Terrain non construit
Ain Draham	Colonie de vacances
Carthage	Terrain non construit
Tunis (Bab Saadoun)	Terrain non construit
Tunis (Rue de Bayeux)	Terrain non construit
Bach Hamba	Terrain non construit
Ben Arous	Terrain non construit
Ben Arous	Terrain non construit
Carthage	Terrain non construit
Carthage (Amilcar)	Terrain non construit
Douar Chott	Terrain non construit
Djedeida	Terrain non construit
El Ouardia	Terrain non construit
Manouba	Terrain non construit
Radès	Terrain non construit
Djebel Abiod	Terrain non construit
Gafour	Terrain non construit
Goubellat	Terrain non construit
Oued Meliz	Terrain non construit
Souk El Arba	Terrain non construit
Guengla	Terrain non construit
Le Kef	Terrain non construit
Saouaf	Terrain non construit
Sfax	Terrain non construit
Sfax-Picville	Terrain non construit
La Marsa	Terrain non construit
Amilcar	Terrain non construit
La Marsa	Caves de l'Archevêché
Gammarth	Terrain agricole
Le Kef	Terrain agricole
Monastir	Cimetière
Sfax	Oliveraie
Takelsa	Propriété agricole
Tunis	Terrain
La Marsa	Terrain

ANNEXE N. VI

Ville	Dénomination
Tunis	Ecole Secondaire Libre
Tunis	Ecole de l’Etoile
Tunis	Institut Privé Secondaire
Tunis	Ecole Privée Primaire
Tunis	Cours Secondaire Privé de Jeunes Filles
Tunis	Ecole Privée Chevreul
Tunis	Ecole Privée de filles
Tunis	Ecole Primaire Libre
Tunis	Ecole Privée Sidi Saber
Tunis	Ecole Primaire Privée de filles
Tunis	Ecole Privée Primaire
Tunis	Ecole Primaire Privée de filles
Tunis	Ecole Privée Primaire
EI Menzah	Collège Privé Secondaire
Khaznadar	Ecole Secondaire Privée de Jeunes Filles
Carthage	Collège Privé Errabwa
Carthage	Ecole Privée à Sayda
Sayda	Pensionnat Privé de filles
La Marsa	Pensionnat Privé de Garçons
La Marsa	Ecole Privée de filles Musulmanes
Sidi-Bou-Said	Ecole Privée de filles Musulmanes
La Manouba	Collège Privé de filles
La Manouba	Pensionnat Privé de Jeunes Filles
Bizerte	Ecole Privée Secondaire
Bizerte	Ecole Privée Primaire
Menzel Bourguiba	Ecole Privée de filles
Menzel Bourguiba	Ecole Privée de garçons
Aìn Draham	Ecole Privée de filles
Thibar	Ecole Privée Professionnelle
Thibar	Ecole Privée Primaire de filles
Sfax	Ecole Privée Mixte Primaire
Sousse	Institut Privé
Bizerte	Ecole Primaire Privée de filles